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De tout et de rien

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Respecter les lois et ceux qui les ont votées

 

Palais Bourbon

 

Entendu l'autre jour à la radio un auditeur canadien se moquer joyeusement de notre système législatif. Spécificité française, expliquait-il, qui veut qu'une loi votée n'est effectivement applicable que suivie d'un décret d'application. Porte ouverte, continuait-il, à toutes les manipulations. A mon sens, il n'a pas tort. Je me souviens qu'à l'époque sarkozienne les lois tombaient comme à Gravelotte. Et je suis persuadé qu'une part d'entre elles, votées dans la précipitation et pour obéir à l'opinion publique, sont ainsi, privées de leur décret d'application, volontairement passées à la trappe. Je ne conteste pas que ces décrets soient nécessaires. Pour des motifs d'organisation pratique des lois, par exemple. Mais, je pense que, pour des raisons de simple morale politique, toute loi devrait être systématiquement et rapidement suivie de son décret d'application.

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S
<br /> bonjour!<br /> <br /> <br /> il ya en france, "les jardins du partage" je ne sais du tu ai, renseigne toi!<br /> <br /> <br />  <br />
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F
<br /> <br /> Je ne saisis pas trop le sens de ton message. Tu ne t'es pas trompée de destinataire ? En tout cas, donne ton adresse de blog, si tu veux qu'on prenne contact. Florentin.<br /> <br /> <br /> <br />
P
<br /> Parfaitement d'accord avec toi! Et aussi appliquer la loi, ce qui n'est pas forcément fait..<br />
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T
<br /> Cela pourrait fortement limité le n'importe quoi et permetrait a nos législateurs de dormir un peu plus. Ce n'est pas a trois du mat que l'on est en état. bonne soirée<br />
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M
<br /> pourtant la loi c est la loi<br /> <br /> <br />  aux élus de la faire appliquer  ils sont payés pour celà<br /> <br /> <br />  bonsoir  Flo<br />
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L
<br /> Bonjour Florentin. Tout a fait d'accord avec toi sur ce point. Quand je travaillais, encore, j'avais, notamment une tache, celle de lire le journal officiel, heureusement, pas en entier mais<br /> certains décrets d'application, donc, effectivement, voter une loi ne suffit pas à l'appliquer. Bonne journée.<br />
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V
<br /> Le principe d'une loi étant justement d'être appliquée et le plus rapidement possible car<br /> autrement je ne vois pas trop pourquoi la promulguer ... Notre pays , ça devient du grand n'importe quoi !<br /> <br /> <br /> <br />
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T
<br /> sinon c'est du blablabla<br />
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E
<br /> Je pense que le respect des lois n'existe pas aux USA non plus selon le cas et les gens ! Bon mardi, bisous<br />
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K
<br /> passons au vote...<br /> <br /> <br /> 11111111....<br /> <br /> <br /> unanimité pour ta proposition !<br />
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C
<br /> Puis-je faire voter une nouvelle loi ?<br /> <br /> <br /> Je veux du SOLEILLLLLLLLLLLLLLLLLL<br /> <br /> <br /> Bises<br />
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M
<br /> trop de lois tuent la loi car cela complexifie leur mise en application, d'autant qu'elle doublonne avec des lois existantes<br />
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B
<br /> Il est clair que notre système législatif né de la cinquième république n'est pas très démocratique et pas vraiment sérieux aux yeux du monde. Que ce soit le mode d'élections où tous les<br /> découpages ou charcutages sont permis pour tenter d'avantager son camp politique, que ce soit l'absentéisme permanent des députés, que ce soit l'impossibiltié pour les petis partis d'émerger (et<br /> donc des idées novatrices...).....Vivement la sixième république, le vote à la proportionnelle pour tous les courants de pensée y soit représentés,Les députés doivent être l'expression de la<br /> nation et ne doivent pas être ancrés dans le territoire déjà bien fourni en réprésentation (maire, conseiller général, conseiller régional, voir agglo...) .L'implantation locale  mène<br /> souvent à des conflit d'intérêt (entre local et national). Cette modification règlerai aussi le cumul des mandats, une spécificité Fraco française....Et puis la disparition du président de la<br /> république (quasiment monarque) permettrait de règler le problème du décret d'application....<br /> <br /> <br /> Vivement la sixième République<br /> <br /> <br /> l<br />
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D
<br /> coucou Flo ... d'abord, je ne comprends pas que l'on puisse faire des lois sans les faire IMMEDIATEMENT suivre d'un décret d'appllication .. pas logique çà !!<br /> <br /> <br /> merci pour ton com ... voyons, voyons, le poisson et les frites, c'est "courant" ... j'adore çà ... et surtout à Londres, quand le poisson est plié dans un cornet de papier et que tu peux le<br /> déguster sur le trottoir avec une petite pique de bois !!!<br /> <br /> <br /> bisous bonne soirée<br />
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F
<br /> Bonsoir Florentin, Oh la la... lois ou decret et foot, j'ai vraiment envie de mettre des grands coups de pieds dedans... car d"un coté comme de l'autre, il n'y a aucun respect du citoyen ! bises<br />
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M
<br /> Tout à fait d'accord avec toi. D'autant plus que paraît-il, dix ans après certains décrets ne sont toujours pas signés !<br />
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K
<br /> Bonjour Flo. Je plains ceux qui doivent connaître ces lois par coeur pour défendre le citoyen lambda...entre les nouvelles, les anciennes parfois complètement obsolètes, c'est un joyeux bordel.<br /> Passe une bonne journée. Bisous. @+<br />
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N
<br /> P.S - Je ne pense pas que ce soit volontaire mais surtout long pour prendre en compte le fonctionnement de toutes les administrations qui y sont soumises... C'est une ancienne de l'Armée qui te<br /> le dit et rien qu'en matière de marchés publiques c'est une tâche très ardue et les abrogations et mises à jour qui s'ensuivent pratiquement insurmontables ... Il est en principe convenu que le<br /> dernier texte abroge les précédents sauf mention contraire spécifiée...<br />
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N
<br /> La loi dresse les principes généraux , mais les décrets d'application sont essentiels pour adapter ces principes généraux au droit administratif et à ses tribunaux ... Je n'aurais jamais l'idée<br /> de me moquer du fonctionnement constitutionnel et administratif d'un pays étranger ... je ne comprends pas vraiment que certains le fassent à notre propos, car tout cela relève d'une culture<br /> historique ... Il est vrai que le Canada est un pays jeune ...<br />
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A
<br /> Le décret d'application sert à oter une partie de la souveraineté du peuple, souverain dit on ,déjà trahi par ses representants .<br />
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H
<br /> c'est vrai qu'on est champion dans ce genre de choses ;) <br /> <br /> <br /> as-tu passé un bon we ?<br /> <br /> <br /> bises<br />
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J
<br /> Difficile d'ajouter quoi que ce soit au commentaire particulièrement judicieux de Françoise...<br /> <br /> <br /> Bonne journée sous la pluie !<br /> <br /> <br /> Amicalement<br />
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F
<br /> Le problème français est encore plus large que celui que tu soulignes. On oublie les décrets d'application mais surtout on oublie d'abroger les lois antérieures qui peuvent être contradictoires.<br /> <br /> <br /> Une loi non abrogée est toujours applicable par exemple une femme qui souhaite porter un pantalon en toute légalité doit en faire la demande auprès de la préfecture. C'est en tout cas ce que dit<br /> une loi datant de 1800, qui n’a jamais été abrogée. Les femmes qui portent un pantalon sans autorisation doivent, selon la loi, être « arrêtées et conduites à la<br /> préfecture ». Deux circulaires datant de 1892 et 1909 assouplissent cette loi, en tolérant le port du pantalon : « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval<br /> ».<br /> <br /> Pourtant, en 1946, l’égalité était inscrite dans la Constitution et la liberté qui ne dérange pas les autres depuis plus longtemps encore.<br /> <br /> <br /> Et quid des lois non appliquées alors que le décret d'application a été signé : laïcité et port du voile islamique ?<br /> <br /> <br /> Drôle de pays ! Ce sont toujours les mêmes qui obéissent, se taisent et paient les onséquences du laxisme et de la pagaille.<br /> <br /> <br /> Bonne journée quand même.<br /> <br /> <br /> A bientôt.<br />
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